Débat d’orientation budgétaire : « A force de subir des coupes budgétaires, il ne faudrait pas que de «ROB », on passe à mini-jupe »

En préambule, Monsieur le Maire a engagé une présentation générale. Il a rappelé que la perte des aides de l’Etat, au niveau de la Dotation Globale de Fonctionnement, avoisinera 3.6 millions d’euros cumulés depuis 2013 pour arriver à 400 000€ par an. Il a passé en revue les points clés du ROB, présenté à l’assemblée : l’évolution à la hause des charges liée au contexte inflationniste, la diminution du niveau du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et la taxe d'habitation qui, si le marché immobilier est trop dynamique, se voit appliquer un abattement de 150 000€. Il a remercié les services pour leur action essentielle dans la recherche de financement (demandes de subventions notamment). Le travail du service finance, en charge de la préparation budgétaire, a été salué ainsi l’adjoint aux finances M. Philippe Tochon. Monsieur Le Maire se félicite des chiffres rassurants au niveau de la gestion financière de la commune et du budget maîtrisé. La parole a ensuite été donnée à Philippe Tochon.

M. Tochon a proposé un bilan financier de l'année 2024 ainsi qu’une prospective pour 2025, la dernière année complète du mandat. En 2024, les dépenses réalisées sont inférieures de 176 000€ à celles qui étaient prévues et les recettes de fonctionnement sont supérieures de 380 000€. Cette économie sur les dépenses et ce surplus sur les recettes sont autant de ressources nécessaires et utiles en 2025. Pour commencer, cela permet de ne pas recourir à l’emprunt et de ne pas augmenter les taux d’imposition. En 2025, le Recensement aura une incidence sur le budget. Il coûte à la commune plus de 40 000€, ce qui équivaut à un emploi à temps plein sur un an. L’Etat apporte une dotation de 12 000€,. Une enveloppe de 2.8 millions d’euros a pu être dégagée pour les nouveaux investissements. Toutefois, il convient de faire preuve de la plus grande prudence dans la construction budgétaire au regard du contexte politique incertain : quel sera le soutien apporté par l’Etat aux politiques publiques ? Est-ce que le montant des dotations sera maintenu ? Et si non, de combien va-il baisser ?

Au terme de cette présentation, Monsieur le Maire a ensuite ouvert le débat en précisant que le mandat s'était engagé avec 2 ans de rupture par rapport à la stratégie d'investissement en raison de l’épidémie de Covid-19. Malgré cela, en bout de ligne, le contrat est rempli avec une stabilisation des finances, la baisse de l’endettement, et le maintien de la capacité d'investissement dans le cadre du périmètre budgétaire prévu. M. Alain Saurel et M.Perrot ont demandé quelques précisions notamment un complément d’information concernant la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et si certains des nouveaux programmes immobiliers (Domaine de la Croix, opération La Clusaz) prévoyaient un quota de logements sociaux. Monsieur le Maire a expliqué qu'en 2008, la commune comptait 6 à 7% de logements sociaux alors qu'en 2025 elle en compte désormais17%. Cette évolution entre dans le cadre des efforts demandés par la loi. La commune est passée en zone tendue, c'est-à-dire avec une exigence de 25% au lieu des 20% actuels. La commune a anticipé cette situation avec des variations de pourcentages en fonction des secteurs à urbaniser. M. Alain Saurel a demandé confirmation qu’aucun emprunt ne sera contracté en 2025. Monsieur le Maire a confirmé qu'il n'y aura pas d'emprunt ni d'augmentation des taux de prélèvement. Enfin, concernant le véhicule électrique acquis par la commune, il s'agit d'un véhicule léger, dans le cadre du renouvellement de la flotte communale. A M. Pascal Mornex qui s’interroge sur une possible mutualisation avec Grand Chambéry par rapport au renouvellement de la flotte, M. le Maire répond par la négative. A M. Alain Saurel qui aborde la thématique du Budget vert, Mme Bof, responsable du service finance, précise qu’un groupe de travail sera constitué afin d’avancer sur ce sujet.

La convention présentée à l’approbation du Conseil municipal a pour but de définir les conditions de mise à disposition des équipements publics et locaux communaux aux Barillettes appartenant à la commune de Saint Alban Leysse afin de fixer les modalités d’utilisation des lieux et les règles à respecter. Cette convention qui détermine les conditions d’occupation des lieux et locaux du FC Nivolet, vaut règlement d’utilisation. La charte de la laïcité est annexée à la convention.

Les élus ont voté la mise en place d’un service civique dans le cadre d’une mission dans le domaine de la culture au sein de la Bibliothèque de Saint Alban Leysse à compter du mois d’avril pour une durée de 6 à 8 mois. Le temps de travail sera de 24 heures hebdomadaires. Orientée vers l’accompagnement numérique, la mission de service civique permettra d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population au sein de la bibliothèque, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu. 

La Fédération des Œuvres Laïques a été retenue par la commune pour gérer ce service civique.

L’objectif depuis 2008 est d’acquérir, parcelle après parcelle, des terrains de forêt et en parallèle, travailler sur l’élaboration d’une gestion durable et responsable du parc forestier, intégrant la forêt urbaine et la forêt naturelle. Dans le cadre de cette politique foncière forestière, la commune a acquis une parcelle de 2100m² au lieu-dit « le Naquet ».

M. le Maire a informé le Conseil Municipal que le marché public, déterminant le choix des entreprises, était en cours de notification. Les travaux pourront alors commencer mi-mai. Le montant du projet est estimé à 1,9 million d'euros. Des demandes de subventions ont été réalisées auprès de l’Etat et du département de la Savoie. D’une surface de 768 m², elle sera située sur l’emplacement des anciens tennis derrière le gymnase. La halle sportive sera dédiée aux activités, physiques modérées, aux arts martiaux, à la danse, à la relaxation….