Budget

Le Débat d'Orientations Budgétaires permet d'informer l'assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l'année à venir. Conformément aux dispositions de l'articles L 2312-1 du C.G.C.T., un débat d'orientations budgétaires doit obligatoirement être tenu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif des communes de plus de 3 500 habitants.

Le Budget Primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.