Affichage légal

Toutes les collectivités (communes, groupement de communes, départements, régions) doivent désormais publier leurs actes réglementaires en ligne. Sont ainsi concernés des documents tels que : délibérations, arrêtés, règlements… Vous pouvez les rechercher via le moteur de recherche ci-dessous. Vous pouvez également accéder aux délibérations en consultant les comptes-rendus des conseils municipaux dans leur version PDF accessibles ici.