Conseil municipal du 16 octobre : Le vote sur la ZFE-m au cœur d’un débat constructif, mêlant santé publique, transition écologique et mobilité
Conseil municipal
Les élus se sont prononcés en faveur de l’intégration de Saint Alban-Leysse au périmètre d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et de la conduite d’une concertation avec le public dans le cadre de l’étude réglementaire mutualisée de Métropole Savoie
Présentation des enjeux de la ZFE-m aux élus par Métropole Savoie
Une ZFE-m constitue un périmètre à l’intérieur duquel les autorités locales interdisent ou réduisent la circulation de certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau de pollution, déterminé sur la base de leur vignette Crit’Air.
Saint Alban-Leysse fait partie des 35 communes de l’agglomération de Grand Chambéry et est concernée par l’instauration d’une ZFE-m sur son territoire.
En effet, la loi « Climat et résilience » prévoit qu’une ZFE-m doit être instaurée dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, dont l’agglomération de Chambéry, au plus tard le 31 décembre 2024.
Cette législation s’intègre dans la planification de la transition écologique sur le territoire et vise des enjeux de santé publique en réduisant la pollution atmosphérique.
D'après Atmo Auvergne-Rhône-Alpes (association agréée de surveillance de la qualité de l'air), 62 % des émissions d’oxydes d’azote sur le territoire de Métropole Savoie proviennent du trafic routier générant des décès prématurés.
Le Syndicat mixte Métropole Savoie s’est vu confier la conduite des études visant l’instauration de la ZFE-m sur son territoire. Il se chargera également d’organiser la consultation du public pour le compte des maires des communes.
Mme Emmanuelle Blanchet, représentante de Métropole Savoie a présenté aux élus les axes de cette étude qui comprendra la description de l’état initial de la qualité de l’air, et une évaluation des impacts de la ZFE-m.
L’ensemble des communes situées dans le périmètre de l’unité urbaine de Grand Chambéry sont concernées. Il reviendra à ces communes d’appliquer les réglementations en matière de circulation qui découleront de l’instauration de la ZFE-m.
Le scénario privilégié dans le cadre des études de préfiguration de Savoie Métropole consiste à restreindre au 1er janvier 2025 la circulation des véhicules « non classés » en référence à la nomenclature établie dans l’arrêté du 21 juin 2016. Cette restriction s'appliquerait aux voitures, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds (poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines) et ce, de façon permanente (7j/7 et 24h/24). La restriction ne s’appliquerait pas aux 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur.
« Le vote de cette délibération a suscité un débat constructif et nécessaire sur ce sujet primordial. Tous les élus étaient favorables sur le fond, pour la préservation de la santé publique. Les discussions ont porté sur le périmètre de la ZFE, sur ses conséquences sur les usagers… Chacun a, par ses arguments, apporté sa pierre à l’édifice. - indique le maire Michel Dyen avant de poursuivre : « Le déploiement de la ZFE-m est une obligation nationale. Il revient aux communes en lien avec Savoie Métropole, de réfléchir aux modalités d’installation sur leur territoire. La concertation avec les acteurs et les habitants, la sensibilisation aux modes doux et alternatifs (transport en commun, vélos…), la prévention sont des axes de travail clés que notre débat a fait émerger. »
Le maire précise que des dérogations seront instaurées notamment pour des artisans ou organismes sociaux et des pass « petit rouleur » pourraient autoriser certains profils d’usagers à circuler sur les ZFE-m. Autre précision d’importance : les véhicules concernés par les restrictions pourront varier en fonction d’une ZFE à une autre. Autrement dit les véhicules qui pourront circuler sur le territoire de Grand Chambéry ne seront pas forcément ceux qui circuleront dans la ZFE d’un autre territoire. Cela impliquera une nécessaire anticipation de la part du propriétaire du véhicule pour prendre en compte ce critère dans son déplacement.
Cette délibération a été approuvée par 16 conseillers. Il y a eu 2 votes contre et 8 se sont abstenus.
Les 5 autres délibérations ont été approuvées à l’unanimité.
Parmi elles, le don à la commune de 4 hectares de forêts enrichit généreusement le parc communal et s’inscrit de plein pied dans la politique foncière forestière de la commune.